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Permis de construire Locaux N° 01461917B0002

Permis de construire à Sainte-Marie-Outre-l'Eau pour 367 m² de locaux - La Thoriniere De Haut

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 930 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Thoriniere De Haut, Sainte-Marie-Outre-l'Eau (14380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE LA THORINIERE et accordé le 16 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01461917B0002, instruit par la commune de Sainte-Marie-Outre-l'Eau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2017

Dossier PC n° 01461917B0002

Demandeur

SCEA DE LA THORINIERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01461917B0002, délivré le 16 juin 2017 à Sainte-Marie-Outre-l'Eau (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Thoriniere De Haut, Sainte-Marie-Outre-l'Eau (14380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE LA THORINIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 367 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

303 930 m²

Surface créée

367 m²

Variation nette

+367 m²

Surface totale après

367 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/06/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sainte-Marie-Outre-l'Eau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Thoriniere De Haut

Territoire administratif

Commune: Sainte-Marie-Outre-l'Eau Code postal 14380 Identifiant INSEE 14619
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	367 m²	0 m²	0 m²	0 m²	367 m²	367 m²
Total	0 m²	367 m²	0 m²	0 m²	0 m²	367 m²	367 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	367 m²	0 m²	0 m²	0 m²	367 m²	367 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE LA THORINIERE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 440890184
SIRET: 44089018400011
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: SAINTE-MARIE-OUTRE-L EAU (14380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01461917B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14619 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 930 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Thoriniere De Haut, Sainte-Marie-Outre-l'Eau (14380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE LA THORINIERE et accordé le 16 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01461917B0002, instruit par la commune de Sainte-Marie-Outre-l'Eau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sainte-Marie-Outre-l'Eau

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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