Permis de construire Locaux N° 01427916P0003

Permis de construire n° 01427916P0003 à Noues de Sienne pour 1 255 m² de locaux, Le Rosel

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 août 2016

Dossier PC n° 01427916P0003

Demandeur

SCEA DE LA THORINIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01427916P0003 a été délivré le 25 août 2016 à Noues de Sienne (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Rosel. La demande émane de SCEA DE LA THORINIERE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 255 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noues de Sienne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 710 m²

Surface existante avant

2 500 m²

Surface créée

1 255 m²

Variation nette

+1 255 m²

Surface totale après

3 755 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2017

Achèvement (DAACT)

10/08/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/08/2016
Chantier (DOC)
04/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/08/2017

Localisation du projet à Noues de Sienne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZA30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Rosel

Territoires administratifs

Commune
Noues de Sienne Code postal 14380 Identifiant INSEE 14658
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 500 m² 1 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 255 m² 3 755 m²
Total 2 500 m² 1 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 255 m² 3 755 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 500 m² 1 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 255 m² 3 755 m²
Total locaux 2 500 m² 1 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 255 m² 3 755 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE LA THORINIERE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
440890184
SIRET
44089018400011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2002
Localisation
FONTENERMONT (14380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01427916P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14658 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 710 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Rosel, à Noues de Sienne (14380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCEA DE LA THORINIERE et accordé le 25 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2016, ouverture de chantier le 4 avril 2017, achèvement déclaré le 10 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01427916P0003, déposé en mairie de Noues de Sienne.

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