Permis de construire à Sainte-Marie-Outre-l'Eau pour 3 262 m² de locaux - La Thoriniere De Haut
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2015
Dossier PC n° 01461915R0002
Demandeur
SCEA DE LA THORINIERE
Cette page présente le permis de construire n° 01461915R0002, délivré le 18 septembre 2015 à Sainte-Marie-Outre-l'Eau (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Thoriniere De Haut, Sainte-Marie-Outre-l'Eau (14380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE LA THORINIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 262 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE19.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2019.
Autorisation
18 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2015
Achèvement (DAACT)
10/10/2019
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
4 ans
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Sainte-Marie-Outre-l'Eau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Thoriniere De Haut
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Marie-Outre-l'Eau Code postal 14380 Identifiant INSEE 14619
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 262 m² | 3 262 m² |
| Total | 0 m² | 3 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 262 m² | 3 262 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 262 m² | 3 262 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA THORINIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 440890184
- SIRET
- 44089018400011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINTE-MARIE-OUTRE-L EAU (14380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01461915R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14619 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |