Permis de construire n° 01461915R0002 à Sainte-Marie-Outre-l'Eau pour 3 262 m² de locaux, La Thoriniere De Haut
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2015
Dossier PC n° 01461915R0002
Demandeur
SCEA DE LA THORINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 septembre 2015 à Sainte-Marie-Outre-l'Eau (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01461915R0002 porte sur un projet situé La Thoriniere De Haut. Le projet est porté par SCEA DE LA THORINIERE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 262 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE19. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-Outre-l'Eau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2019. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2015
Achèvement (DAACT)
10/10/2019
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
4 ans
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Sainte-Marie-Outre-l'Eau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Thoriniere De Haut
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie-Outre-l'Eau Code postal 14380 Identifiant INSEE 14619
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 262 m² | 3 262 m² |
| Total | 0 m² | 3 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 262 m² | 3 262 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 262 m² | 3 262 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 262 m² | 3 262 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA THORINIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 440890184
- SIRET
- 44089018400011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAINTE-MARIE-OUTRE-L EAU (14380)
Autres dossiers de SCEA DE LA THORINIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01461915R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14619 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |