Permis de construire n° 01461420R0003 à Sainte-Marguerite-d'Elle pour 851 m² de locaux, Hameau De Baynes
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2020
Dossier PC n° 01461420R0003
Demandeur
GAEC LES FISELLIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Marguerite-d'Elle (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01461420R0003 a été délivré le 4 septembre 2020, pour un projet situé Hameau De Baynes. Le dossier a été déposé par GAEC LES FISELLIERES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 851 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H568, H254, H253. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marguerite-d'Elle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Sainte-Marguerite-d'Elle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Baynes
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marguerite-d'Elle Code postal 14330 Identifiant INSEE 14614
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 030 m² | 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 851 m² | 1 881 m² |
| Total | 1 030 m² | 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 851 m² | 1 881 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 030 m² | 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 851 m² | 1 881 m² |
| Total locaux | 1 030 m² | 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 851 m² | 1 881 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES FISELLIERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 797771359
- SIRET
- 79777135900016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINTE-MARGUERITE-D ELLE (14330)
Autres dossiers de GAEC LES FISELLIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01461420R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14614 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |