Permis de construire Locaux N° 01461416R0011

Permis de construire n° 01461416R0011 à Sainte-Marguerite-d'Elle pour 1 685 m² de locaux, Les Fisellieres

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2016

Dossier PC n° 01461416R0011

Demandeur

GAEC LES FISELLIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Fisellieres, le permis de construire n° 01461416R0011 a été délivré le 20 octobre 2016 à Sainte-Marguerite-d'Elle (Calvados, Normandie). GAEC LES FISELLIERES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 685 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0H568. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marguerite-d'Elle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 040 m²

Surface créée

1 685 m²

Variation nette

+1 685 m²

Surface totale après

1 685 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2022. Le chantier a duré 5 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2017

Achèvement (DAACT)

13/03/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

5 ans

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/10/2016
Chantier (DOC)
10/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
13/03/2022

Localisation du projet à Sainte-Marguerite-d'Elle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0H568

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Fisellieres

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marguerite-d'Elle Code postal 14330 Identifiant INSEE 14614
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 685 m² 1 685 m²
Total 0 m² 1 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 685 m² 1 685 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 685 m² 1 685 m²
Total locaux 0 m² 1 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 685 m² 1 685 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LES FISELLIERES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
797771359
SIRET
79777135900016
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2013
Localisation
SAINTE-MARGUERITE-D ELLE (14330)

Autres dossiers de GAEC LES FISELLIERES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01461416R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14614 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 040 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Fisellieres, à Sainte-Marguerite-d'Elle (14330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC LES FISELLIERES et accordé le 20 octobre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 octobre 2016, ouverture de chantier le 10 mars 2017, achèvement déclaré le 13 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01461416R0011, déposé en mairie de Sainte-Marguerite-d'Elle.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sainte-Marguerite-d'Elle

Autres types d'autorisations à Sainte-Marguerite-d'Elle