Permis de construire n° 01461318R0001 à Saint-Marcouf pour 354 m² de locaux, Hameau Le Tronquay
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2018
Dossier PC n° 01461318R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01461318R0001, délivré le 6 septembre 2018 à Saint-Marcouf (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Hameau Le Tronquay.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 354 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcouf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2018. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2018
Achèvement (DAACT)
06/12/2018
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
3 mois
Localisation du projet à Saint-Marcouf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcouf Code postal 14330 Identifiant INSEE 14613
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 588 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 942 m² |
| Total | 588 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 942 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 588 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 942 m² |
| Total locaux | 588 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 942 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARCOUF (14330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01461318R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14613 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |