Permis de construire n° 01461314P0001 à Saint-Marcouf pour 50 m² de logement, La Mare Blanche
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 7 août 2014
Dossier PC n° 01461314P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01461314P0001 a fait l'objet d'une décision le 7 août 2014 à Saint-Marcouf (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Mare Blanche.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 631 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A177P, A242. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcouf.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Marcouf
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mare Blanche
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcouf Code postal 14330 Identifiant INSEE 14613
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 0 m² | 50 m² | 20 m² | 50 m² | -20 m² | 50 m² |
| Total | 70 m² | 0 m² | 50 m² | 20 m² | 50 m² | -20 m² | 50 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARTIGNY-L PINAY (14330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01461314P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14613 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 7 août 2014 |
| Date de dépôt | 29/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |