Permis de construire à Saint-Marcouf pour 588 m² de locaux - Hameau Le Tronquay
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2015
Dossier PC n° 01461315R0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 01461315R0001, délivré le 5 juin 2015 à Saint-Marcouf (Calvados, Normandie), pour un projet situé Hameau Le Tronquay, Saint-Marcouf (14330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 588 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C85.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2016.
Autorisation
5 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2015
Achèvement (DAACT)
21/04/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois 26 jours
Durée du chantier
6 mois 20 jours
Délai total
10 mois 16 jours
Localisation du projet à Saint-Marcouf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau Le Tronquay
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Marcouf Code postal 14330 Identifiant INSEE 14613
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 588 m² |
| Total | 0 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 588 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 588 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARCOUF (14330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01461315R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14613 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2015 |
| Date de dépôt | 05/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |