Permis de construire n° 01460721P0002 à Saint-Louet-sur-Seulles pour 104 m² de logement, rue des Lilas
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2021
Dossier PC n° 01460721P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01460721P0002 a été délivré le 28 juillet 2021 à Saint-Louet-sur-Seulles (Calvados, Normandie), à l'adresse rue des Lilas.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 104 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 109 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 28/07/2021.
Ce permis de construire vise la parcelle ZC 11. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Lilas, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue recense 7 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Louet-sur-Seulles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Saint-Louet-sur-Seulles
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZC 11. L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Louet-sur-Seulles est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Louet-sur-Seulles Code postal 14310 Identifiant INSEE 14607
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 109 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 104 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
| Total | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE HONORINE DU FAY (14210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01460721P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14607 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 28/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZC 11 à Saint-Louet-sur-Seulles (14310)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Lilas à Saint-Louet-sur-Seulles (14310)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Lilas depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.