Permis de construire n° 01460718R0001 à Saint-Louet-sur-Seulles pour 362 m² de locaux, Ferme de la Campagne
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2018
Dossier PC n° 01460718R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01460718R0001 a été délivré le 24 septembre 2018 à Saint-Louet-sur-Seulles (Calvados, Normandie), pour un projet situé Ferme de la Campagne.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 362 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/10/2018, soit 26 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Calvados, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 32, ZB 33, ZB 54, 54. Le catalogue recense 7 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Louet-sur-Seulles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 26 jours après l'autorisation.
Autorisation
24 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
26 jours
Localisation du projet à Saint-Louet-sur-Seulles
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Louet-sur-Seulles est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De La Campagne
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Louet-sur-Seulles Code postal 14310 Identifiant INSEE 14607
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 362 m² à construire.
La surface de plancher passe de 876 m² à 1 238 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 876 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 1 238 m² |
| Total | 876 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 1 238 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 876 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 1 238 m² |
| Total locaux | 876 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 1 238 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LOUET-SUR-SEULLES (14310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01460718R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14607 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |