Permis de construire n° 01460721P0001 à Saint-Louet-sur-Seulles pour 158 m² de logement, rue des Lilas Lot E
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2021
Dossier PC n° 01460721P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01460721P0001 a été délivré le 28 juillet 2021 à Saint-Louet-sur-Seulles (Calvados, Normandie), à l'adresse rue des Lilas Lot E.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 899 m², le programme représente 158 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/02/2022, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZC 11. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue des Lilas, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue recense 7 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Louet-sur-Seulles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
28 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Louet-sur-Seulles
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZC 11. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Louet-sur-Seulles.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot E
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Louet-sur-Seulles Code postal 14310 Identifiant INSEE 14607
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 899 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 158 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
| Total | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T3.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLERS BOCAGE (14310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01460721P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14607 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 04/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZC 11 à Saint-Louet-sur-Seulles (14310)
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Permis de construire sur la même voie, rue des Lilas à Saint-Louet-sur-Seulles (14310)
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