Permis de construire Logement N° 01460523P0007

Permis de construire n° 01460523P0007 à Saint-Laurent-sur-Mer pour 98 m² de logement, 3 rue des Laquais

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2024

Dossier PC n° 01460523P0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Laurent-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01460523P0007 a été délivré le 8 janvier 2024, pour un projet situé 3 rue des Laquais.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 98 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 505 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 67. Le catalogue recense 26 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Laurent-sur-Mer, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 505 m²

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/01/2024
2
Autorisation
08/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent-sur-Mer

Le dossier vise la parcelle cadastrale AC 67. L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-sur-Mer Code postal 14710 Identifiant INSEE 14605
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 505 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 98 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 28 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 28 m² à 126 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 28 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 126 m²
Total 28 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOULINS EN BESSIN (14480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01460523P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14605 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 janvier 2024
Date de dépôt 08/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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