Déclaration préalable n° 0146052500013 à Saint-Laurent-sur-Mer pour 38 m² de locaux, rue de l'Eglise Place de l'Eglise
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2025
Dossier DP n° 0146052500013
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LAURENT SUR MER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Laurent-sur-Mer (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 0146052500013 a été accordée le 13 novembre 2025, pour un projet situé rue de l'Eglise Place de l'Eglise. COMMUNE DE SAINT LAURENT SUR MER porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 38 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 000 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus long que. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AK 87. Le catalogue recense 26 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Laurent-sur-Mer, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2025.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois).
Autorisation
13 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Laurent-sur-Mer
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AK 87. L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Place De L'eglise
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-sur-Mer Code postal 14710 Identifiant INSEE 14605
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 000 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 38 m² à construire.
La surface de plancher passe de 46 m² à 84 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 46 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 84 m² |
| Total | 46 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 84 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 46 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 84 m² |
| dont Entrepôt | 46 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 84 m² |
| Total locaux | 46 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 84 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT LAURENT SUR MER, dont l'adresse déclarée est à St Laurent sur Mer. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LAURENT SUR MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211406053
- SIRET
- 21140605300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ST LAURENT SUR MER (14710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0146052500013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14605 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |