Déclaration préalable n° 0146052500013 à Saint-Laurent-sur-Mer pour 38 m² de locaux, Rue De L'eglise Place De L'eglise
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2025
Dossier DP n° 0146052500013
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LAURENT SUR MER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Laurent-sur-Mer (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 0146052500013 a été accordée le 13 novembre 2025, pour un projet situé Rue De L'eglise Place De L'eglise. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT LAURENT SUR MER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK87. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Laurent-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Place De L'eglise
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-sur-Mer Code postal 14710 Identifiant INSEE 14605
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 46 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 84 m² |
| Total | 46 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 84 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 46 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 84 m² |
| dont Entrepôt | 46 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 84 m² |
| Total locaux | 46 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 84 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LAURENT SUR MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211406053
- SIRET
- 21140605300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ST LAURENT SUR MER (14710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0146052500013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14605 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |