Déclaration préalable Locaux N° 0146052500013

Déclaration préalable à Saint-Laurent-sur-Mer pour 38 m² de locaux - Rue De L'eglise Place De L'eglise

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2025

Dossier DP n° 0146052500013

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LAURENT SUR MER

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0146052500013, accordée le 13 novembre 2025 à Saint-Laurent-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue De L'eglise Place De L'eglise, Saint-Laurent-sur-Mer (14710). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT LAURENT SUR MER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK87.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

84 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Laurent-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Place De L'eglise

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-sur-Mer Code postal 14710 Identifiant INSEE 14605
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 46 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 84 m²
Total 46 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 84 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 46 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 84 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LAURENT SUR MER

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211406053
SIRET
21140605300010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ST LAURENT SUR MER (14710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0146052500013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14605 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'eglise Place De L'eglise, Saint-Laurent-sur-Mer (14710).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT LAURENT SUR MER et accordée le 13 novembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0146052500013, instruit par la commune de Saint-Laurent-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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