Déclaration préalable n° 01460516U0012 à Saint-Laurent-sur-Mer pour 10 m² de locaux, 1 rue de Formigny
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2016
Dossier DP n° 01460516U0012
Demandeur
LA CREMAILLERE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01460516U0012 a été accordée le 29 décembre 2016 à Saint-Laurent-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé 1 rue de Formigny. LA CREMAILLERE porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 248 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Calvados, ce délai est plus long que leur médiane de environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AK 115. Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2016.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois).
Autorisation
29 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Laurent-sur-Mer
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AK 115. Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-sur-Mer.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-sur-Mer Code postal 14710 Identifiant INSEE 14605
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 248 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 10 m² de commerce et activités de service (dont 10 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 234 m² à 244 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 234 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 244 m² |
| Total | 234 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 244 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 234 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 244 m² |
| dont Hôtels | 234 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 244 m² |
| Total locaux | 234 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 244 m² |
Ce dossier prévoit 244 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA CREMAILLERE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Laurent-sur-Mer. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
LA CREMAILLERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 798227476
- SIRET
- 79822747600016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-LAURENT-SUR-MER (14710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01460516U0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14605 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |