Permis de construire Mixte N° 01459224P0007

Permis de construire à Sainte-Honorine-du-Fay pour 830 m² de logement et locaux - Rue De L'ormelee

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2024

Dossier PC n° 01459224P0007

Demandeur

CREADIMM SANTE 2

Cette page présente le permis de construire n° 01459224P0007, délivré le 20 décembre 2024 à Sainte-Honorine-du-Fay (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue De L'ormelee, Sainte-Honorine-du-Fay (14210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CREADIMM SANTE 2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 339 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 4 T3. La surface se répartit entre 600 m² d'habitation et 230 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 339 m²

Surface créée

830 m²

Variation nette

+830 m²

Surface totale après

830 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/12/2024
3
Chantier (DOC)
12/07/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Honorine-du-Fay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Honorine-du-Fay Code postal 14210 Identifiant INSEE 14592
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Locaux 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Total 0 m² 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 830 m² 830 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 4 - - - 10
- 60,0 % 40,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREADIMM SANTE 2

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
829824309
SIRET
82982430900027
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01459224P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14592 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 339 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'ormelee, Sainte-Honorine-du-Fay (14210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CREADIMM SANTE 2 et accordé le 20 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 décembre 2024, ouverture de chantier le 12 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 4 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 600 m² d'habitation et 230 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01459224P0007, instruit par la commune de Sainte-Honorine-du-Fay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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