Permis de construire Logement N° 01459224P0005

Permis de construire n° 01459224P0005 à Sainte-Honorine-du-Fay pour 712 m² de logement, Lotissement ""Residence Les

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2024

Dossier PC n° 01459224P0005

Demandeur

SCI LVF

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 octobre 2024 à Sainte-Honorine-du-Fay (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01459224P0005 porte sur un projet situé Lotissement ""Residence Les. Le projet est porté par SCI LVF.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 412 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB47, ZB52. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Honorine-du-Fay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 412 m²

Surface créée

712 m²

Variation nette

+712 m²

Surface totale après

712 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
22/10/2024
3
Chantier (DOC)
11/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Honorine-du-Fay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB47 ZB52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Honorine-du-Fay Code postal 14210 Identifiant INSEE 14592
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 712 m² 712 m²
Total 0 m² 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 712 m² 712 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 6 6
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LVF

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
912742855
SIRET
91274285500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
EPRON (14610)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01459224P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14592 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 412 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lotissement ""Residence Les, à Sainte-Honorine-du-Fay (14210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LVF et accordée le 22 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 octobre 2024, ouverture de chantier le 11 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01459224P0005, déposé en mairie de Sainte-Honorine-du-Fay.

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