Déclaration préalable n° 01459223U0001 à Sainte-Honorine-du-Fay pour 40 m² de locaux, 5 Rue De L'ormelee
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 février 2023
Dossier DP n° 01459223U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue De L'ormelee, la déclaration préalable n° 01459223U0001 a été accordée le 17 février 2023 à Sainte-Honorine-du-Fay (Calvados, Normandie).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 120 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 m² en habitation et 20 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Honorine-du-Fay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Honorine-du-Fay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Honorine-du-Fay Code postal 14210 Identifiant INSEE 14592
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 16 m² | 20 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 4 m² | 20 m² |
| Locaux | 16 m² | 20 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 4 m² | 20 m² |
| Total | 32 m² | 40 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 8 m² | 40 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 16 m² | 20 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 4 m² | 20 m² |
| dont Entrepôt | 16 m² | 20 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 4 m² | 20 m² |
| Total locaux | 16 m² | 20 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 4 m² | 20 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STE HONORINE DU FAY (14210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01459223U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14592 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
À quelle adresse se situe le projet ?
Où en est ce dossier ?
Comment se répartissent les surfaces créées ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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