Permis de construire n° 01454324P0005 à Rots pour 141 m² de logement, Lot9. Zac de l'Oree d'Ardennes
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2024
Dossier PC n° 01454324P0005
Demandeur
SCI LVF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01454324P0005 a été délivré le 6 mai 2024 à Rots (Calvados, Normandie), à l'adresse Lot9. Zac de l'Oree d'Ardennes. La demande émane de SCI LVF.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 141 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 42 753 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/03/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/10/2024, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BK 25. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Sur la même voie, ZAC de l'Oree d'Ardennes, la base recense 2 autres dossiers depuis 2024. Ce dossier fait partie des 222 permis de construire et déclarations préalables à Rots référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2026. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
6 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2024
Achèvement (DAACT)
31/03/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Rots
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rots Code postal 14980 Identifiant INSEE 14543
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 42 753 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 141 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 141 m² |
| Total | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 141 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LVF, dont l'adresse déclarée est à Épron. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
SCI LVF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 912742855
- SIRET
- 91274285500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ÉPRON (14610)
Autres dossiers de SCI LVF
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01454324P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14543 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2024 |
| Date de dépôt | 31/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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