Permis de construire Logement N° 01459219R0007

Permis de construire n° 01459219R0007 à Sainte-Honorine-du-Fay pour 518 m² de logement

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2019

Dossier PC n° 01459219R0007

Demandeur

ZAK & P PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01459219R0007 a été délivré le 24 septembre 2019 à Sainte-Honorine-du-Fay (Calvados, Normandie). La demande émane de ZAK & P PROMOTION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 518 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. L'ensemble des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Honorine-du-Fay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

518 m²

Variation nette

+518 m²

Surface totale après

518 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
22/09/2020
Autorisation
24/09/2019
3
Chantier (DOC)
22/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Honorine-du-Fay

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Honorine-du-Fay Code postal 14210 Identifiant INSEE 14592
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 518 m² 518 m²
Total 0 m² 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 518 m² 518 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 5 - 5
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ZAK & P PROMOTION

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
813531795
SIRET
81353179500017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
AMAYE SUR ORNE (14210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01459219R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14592 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 septembre 2019
Date de dépôt 22/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 518 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ZAK & P PROMOTION et accordée le 24 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 septembre 2019, ouverture de chantier le 22 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01459219R0007, déposé en mairie de Sainte-Honorine-du-Fay.

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