Permis de construire Logement N° 01459219R0009

Permis de construire n° 01459219R0009 à Sainte-Honorine-du-Fay pour 474 m² de logement

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2019

Dossier PC n° 01459219R0009

Demandeur

ZAK & P PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01459219R0009 a été délivré le 24 septembre 2019 à Sainte-Honorine-du-Fay (Calvados, Normandie). ZAK & P PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 474 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 8 logements, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. L'ensemble des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Honorine-du-Fay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

474 m²

Variation nette

+474 m²

Surface totale après

474 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2022. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

24 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2020

Achèvement (DAACT)

10/10/2022

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
22/09/2020
Autorisation
24/09/2019
Chantier (DOC)
22/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2022

Localisation du projet à Sainte-Honorine-du-Fay

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Honorine-du-Fay Code postal 14210 Identifiant INSEE 14592
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 474 m²
Total 0 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 474 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ZAK & P PROMOTION

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
813531795
SIRET
81353179500017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
AMAYE SUR ORNE (14210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01459219R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14592 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 septembre 2019
Date de dépôt 22/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 474 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ZAK & P PROMOTION et accordé le 24 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2019, ouverture de chantier le 22 septembre 2020, achèvement déclaré le 10 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01459219R0009, déposé en mairie de Sainte-Honorine-du-Fay.

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