Permis de construire Locaux N° 01459219R0003

Permis de construire à Sainte-Honorine-du-Fay pour 57 m² de locaux - 6 Rue Du Hom

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2019

Dossier PC n° 01459219R0003

Demandeur

SOCIETE CIVILE LE HOM

Cette page présente le permis de construire n° 01459219R0003, délivré le 21 juin 2019 à Sainte-Honorine-du-Fay (Calvados, Normandie), pour un projet situé 6 Rue Du Hom, Sainte-Honorine-du-Fay (14210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE LE HOM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 199 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 199 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

163 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021.

Autorisation

21 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2020

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/06/2019
Chantier (DOC)
21/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2021

Localisation du projet à Sainte-Honorine-du-Fay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Honorine-du-Fay Code postal 14210 Identifiant INSEE 14592
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 106 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 163 m²
Total 106 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 106 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 163 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE LE HOM

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
324948025
SIRET
32494802500022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01459219R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14592 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 199 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Hom, Sainte-Honorine-du-Fay (14210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE LE HOM et accordé le 21 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2019, ouverture de chantier le 21 février 2020, achèvement déclaré le 30 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01459219R0003, instruit par la commune de Sainte-Honorine-du-Fay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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