Permis de construire n° 01458215R0004 à Saint-Germain-de-Livet pour 302 m² de locaux, La Croix Calorue
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2016
Dossier PC n° 01458215R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Croix Calorue, le permis de construire n° 01458215R0004 a été délivré le 15 janvier 2016 à Saint-Germain-de-Livet (Calvados, Normandie).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OC415, OC167. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-de-Livet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Germain-de-Livet
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix Calorue
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-de-Livet Code postal 14100 Identifiant INSEE 14582
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 61 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 363 m² |
| Total | 61 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 363 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 61 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 363 m² |
| Total locaux | 61 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 363 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIVAROT (14140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01458215R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |