Permis de construire Locaux N° 01458215R0003

Permis de construire n° 01458215R0003 à Saint-Germain-de-Livet pour 793 m² de locaux, La Houlette

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2015

Dossier PC n° 01458215R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 novembre 2015 à Saint-Germain-de-Livet (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01458215R0003 porte sur un projet situé La Houlette.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 793 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/08/2016, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 108, C 420. Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-de-Livet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 103 m²

Surface créée

793 m²

Variation nette

+793 m²

Surface totale après

1 896 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/08/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/11/2015
3
Chantier (DOC)
10/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germain-de-Livet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 108 C 420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Houlette

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-de-Livet Code postal 14100 Identifiant INSEE 14582
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 793 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 103 m² à 1 896 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 103 m² 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 793 m² 1 896 m²
Total 1 103 m² 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 793 m² 1 896 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 103 m² 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 793 m² 1 896 m²
Total locaux 1 103 m² 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 793 m² 1 896 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GERMAIN-DE-LIVET (14100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01458215R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14582 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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