Permis de construire n° 01458212R0007 à Saint-Germain-de-Livet pour 193 m² de locaux, La Chapelle Noiremare
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2013
Dossier PC n° 01458212R0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01458212R0007, délivré le 20 juin 2013 à Saint-Germain-de-Livet (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé La Chapelle Noiremare.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 193 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 27 500 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2012. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence OC 463. Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-de-Livet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Germain-de-Livet
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chapelle Noiremare
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-de-Livet Code postal 14100 Identifiant INSEE 14582
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 27 500 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 193 m² à construire.
La surface de plancher passe de 290 m² à 483 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 290 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 483 m² |
| Total | 290 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 483 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 290 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 483 m² |
| Total locaux | 290 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 483 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUQUAINVILLE (14140)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01458212R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |