Permis de construire n° 01458212R0007 à Saint-Germain-de-Livet pour 193 m² de locaux, La Chapelle Noiremare
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2013
Dossier PC n° 01458212R0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01458212R0007, délivré le 20 juin 2013 à Saint-Germain-de-Livet (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé La Chapelle Noiremare.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 193 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OC463. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-de-Livet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Germain-de-Livet
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chapelle Noiremare
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-de-Livet Code postal 14100 Identifiant INSEE 14582
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 290 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 483 m² |
| Total | 290 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 483 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 290 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 483 m² |
| Total locaux | 290 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 483 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUQUAINVILLE (14140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01458212R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |