Permis de construire n° 01457617R0001 à Val-de-Vie pour 3 323 m² de locaux, Le Vorcint
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2017
Dossier PC n° 01457617R0001
Demandeur
EARL DU VORCINT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01457617R0001 a été délivré le 15 juillet 2017 à Val-de-Vie (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Vorcint. Le demandeur déclaré est EARL DU VORCINT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 039 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 323 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A251. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Vie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Val-de-Vie
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vorcint
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Vie Code postal 14140 Identifiant INSEE 14576
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 323 m² | 3 323 m² |
| Total | 0 m² | 3 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 323 m² | 3 323 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 323 m² | 3 323 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 323 m² | 3 323 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU VORCINT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 529997736
- SIRET
- 52999773600010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- VAL-DE-VIE LA CHAPELLE (14140)
Autres dossiers de EARL DU VORCINT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01457617R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14576 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |