Permis de construire n° 01415314R0001 à Val-de-Vie pour 612 m² de locaux, Vorcint
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2014
Dossier PC n° 01415314R0001
Demandeur
EARL DU VORCINT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Vorcint, le permis de construire n° 01415314R0001 a été délivré le 12 septembre 2014 à Val-de-Vie (Calvados, Normandie). Le dossier a été déposé par EARL DU VORCINT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 612 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A290. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Vie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2014
Achèvement (DAACT)
23/01/2015
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Val-de-Vie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vorcint
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Vie Code postal 14140 Identifiant INSEE 14576
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 612 m² |
| Total | 0 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 612 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 612 m² |
| Total locaux | 0 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 612 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU VORCINT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 529997736
- SIRET
- 52999773600010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LA CHAPELLE-HAUTE-GRUE (14140)
Autres dossiers de EARL DU VORCINT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01415314R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14576 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |