Permis de construire n° 0145761800002 à Val-de-Vie pour 610 m² de locaux, Le Perrey Picot St Germain De Montgommery
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2018
Dossier PC n° 0145761800002
Demandeur
EARL LE PERREY PICOT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val-de-Vie (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0145761800002 a été délivré le 7 mai 2018, pour un projet situé Le Perrey Picot St Germain De Montgommery. Le demandeur déclaré est EARL LE PERREY PICOT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 610 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B155, B271. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Vie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-de-Vie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : St Germain De Montgommery
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Vie Code postal 14140 Identifiant INSEE 14576
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 298 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 1 908 m² |
| Total | 1 298 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 1 908 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 298 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 1 908 m² |
| Total locaux | 1 298 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 1 908 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE PERREY PICOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 521277277
- SIRET
- 52127727700013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- VAL DE VIE (14140)
Autres dossiers de EARL LE PERREY PICOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0145761800002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14576 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |