Permis de construire Locaux N° 0145742000010

Permis de construire n° 0145742000010 à Saint-Désir pour 36 m² de locaux, 3 route Inutile

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2020

Dossier PC n° 0145742000010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0145742000010 a été délivré le 22 octobre 2020 à Saint-Désir (Calvados, Normandie), à l'adresse 3 route Inutile.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 36 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 234 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/06/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/12/2020, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 25, ZB 11. Sur la même voie, route Inutile, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Désir référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 234 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

36 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2020

Achèvement (DAACT)

01/06/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/10/2020
Chantier (DOC)
22/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2021

Localisation du projet à Saint-Désir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB 25 ZB 11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Désir Code postal 14100 Identifiant INSEE 14574
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 234 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 36 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
dont Entrepôt 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total locaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0145742000010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14574 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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