Permis de construire Logement N° 0145742000012

Permis de construire n° 0145742000012 à Saint-Désir pour 139 m² de logement, chemin d'Assemont

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2020

Dossier PC n° 0145742000012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 novembre 2020 à Saint-Désir (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0145742000012 porte sur un projet situé chemin d'Assemont.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 139 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 630 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/03/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/03/2021, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 994. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, chemin d'Assemont, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Désir référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

630 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/03/2023. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2021

Achèvement (DAACT)

03/03/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
03/03/2023
Autorisation
10/11/2020
Chantier (DOC)
29/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2023

Localisation du projet à Saint-Désir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 994

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Désir Code postal 14100 Identifiant INSEE 14574
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 630 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 139 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRÉTEIL (94000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0145742000012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14574 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 novembre 2020
Date de dépôt 03/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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