Permis de construire n° 0145741800004 à Saint-Désir pour 92 m² de locaux, route de Dives La Pommeraye
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2018
Dossier PC n° 0145741800004
Demandeur
GAEC DES PRAIRIES DE SAINT DESIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juillet 2018 à Saint-Désir (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0145741800004 porte sur un projet situé route de Dives La Pommeraye. La demande émane de GAEC DES PRAIRIES DE SAINT DESIR.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 92 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 73 979 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/08/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/06/2021, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré WB 25. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Dives, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Désir référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2021
Achèvement (DAACT)
31/08/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Désir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pommeraye
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Désir Code postal 14100 Identifiant INSEE 14574
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 73 979 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 92 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 500 m² à 592 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 500 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 592 m² |
| Total | 500 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 592 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 500 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 592 m² |
| Total locaux | 500 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 592 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DES PRAIRIES DE SAINT DESIR, dont l'adresse déclarée est à St Desir. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
GAEC DES PRAIRIES DE SAINT DESIR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 882835903
- SIRET
- 88283590300015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ST DESIR (14100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0145741800004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14574 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle WB 25 à Saint-Désir (14100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Dives à Saint-Désir (14100)
Les 3 autres permis de construire recensés route de Dives depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.