Permis de construire n° 0145741700003 à Saint-Désir pour 1 740 m² de locaux, La Pommeraye
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2017
Dossier PC n° 0145741700003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0145741700003 a été délivré le 21 juillet 2017 à Saint-Désir (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Pommeraye.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 57 922 m², le programme représente 1 740 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 21/08/2017, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré WB 10. Au total, le catalogue compte 106 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Désir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/08/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 mois
Localisation du projet à Saint-Désir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Désir Code postal 14100 Identifiant INSEE 14574
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 57 922 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 740 m² à construire.
La surface de plancher passe de 701 m² à 2 441 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² |
| Locaux | 421 m² | 1 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 740 m² | 2 161 m² |
| Total | 701 m² | 1 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 740 m² | 2 441 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 421 m² | 1 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 740 m² | 2 161 m² |
| Total locaux | 421 m² | 1 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 740 m² | 2 161 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LISIEUX (14100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0145741700003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14574 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |