À Saint-Désir (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0145741800002 a été délivré le 19 juillet 2018, pour un projet situé La Pommeraye Chemin de la. TONNELLERIE DU PAYS D'AUGE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 288 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 56 984 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence WC 61. Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Désir référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 984 m²

Surface existante avant

768 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

1 056 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/07/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Désir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WC 61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Désir Code postal 14100 Identifiant INSEE 14574
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 56 984 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 288 m² à construire.

La surface de plancher passe de 768 m² à 1 056 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	768 m²	288 m²	0 m²	0 m²	0 m²	288 m²	1 056 m²
Total	768 m²	288 m²	0 m²	0 m²	0 m²	288 m²	1 056 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	768 m²	288 m²	0 m²	0 m²	0 m²	288 m²	1 056 m²
Total locaux	768 m²	288 m²	0 m²	0 m²	0 m²	288 m²	1 056 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TONNELLERIE DU PAYS D'AUGE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Désir.

Demandeur

TONNELLERIE DU PAYS D'AUGE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 384731519
SIRET: 38473151900011
Code APE (NAF): 16.24Z - Fabrication d'emballages en bois
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1992
Localisation: SAINT-DÉSIR (14100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0145741800002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14574 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Désir

PC n°0145741700006 Locaux Commencé

rue de la Liberation

Saint-Désir (14100)

Nouvelle construction

10 juil. 2017 1 278 m² SDP LA MALINOISE

PC n°0145741700003 Locaux Commencé

La Pommeraye

Saint-Désir (14100)

Nouvelle construction

21 juil. 2017 1 740 m² SDP

PC n°0145741800004 Locaux Terminé

route de Dives La Pommeraye

Saint-Désir (14100)

Nouvelle construction

10 juil. 2018 92 m² SDP GAEC DES PRAIRIES DE SAINT DESIR

PC n°0145741800005 Locaux Terminé

52 route de Caen

Saint-Désir (14100)

Nouvelle construction

09 oct. 2018 67 m² SDP

PC n°0145741800010 Logement Commencé

665 chemin de Manerbe

Saint-Désir (14100)

Extension sans transformation

08 janv. 2019 211 m² SDP

PC n°0145741800006 Locaux Annulé

chemin du Coteau Cour de la Reine

Saint-Désir (14100)

Nouvelle construction

11 janv. 2019 250 m² SDP

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