Permis de construire n° 0145652600001 à Saint-Côme-de-Fresné pour 72 m² de logement, 7 Allée des Mobil-Homes
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2026
Dossier PC n° 0145652600001
Demandeur
LES PONTONS DE SAINT-COME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0145652600001 a été délivré le 9 juillet 2026 à Saint-Côme-de-Fresné (Calvados, Normandie), à l'adresse 7 Allée des Mobil-Homes. LES PONTONS DE SAINT-COME porte le projet.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 72 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 234 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/07/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/07/2026, soit 1 jour après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 546. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Côme-de-Fresné. 2 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2026.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/07/2026. Le chantier a été mené en 12 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 1 jour après l'autorisation.
Autorisation
9 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2026
Achèvement (DAACT)
22/07/2026
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
12 jours
Délai total
13 jours
Localisation du projet à Saint-Côme-de-Fresné
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 546. Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Côme-de-Fresné.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Côme-de-Fresné Code postal 14960 Identifiant INSEE 14565
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 234 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 0 m² |
| Emprise au sol créée | 74 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 72 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
| Total | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES PONTONS DE SAINT-COME, une société par actions simplifiée (SAS) basée à St Come de Fresne. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2026.
Demandeur
LES PONTONS DE SAINT-COME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 980465231
- SIRET
- 98046523100010
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- ST COME DE FRESNE (14960)
Autres dossiers de LES PONTONS DE SAINT-COME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0145652600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14565 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 22/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AB 546 à Saint-Côme-de-Fresné (14960)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.