Permis de construire n° 01455822R0007 à Saint-Aubin-d'Arquenay pour 57 m² de locaux, 10 Rue Boulleu
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 21 février 2023
Dossier PC n° 01455822R0007
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AUBIN D'ARQUENAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 21 février 2023 à Saint-Aubin-d'Arquenay (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01455822R0007 porte sur un projet situé 10 Rue Boulleu. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT AUBIN D'ARQUENAY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-d'Arquenay.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Aubin-d'Arquenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-d'Arquenay Code postal 14970 Identifiant INSEE 14558
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 179 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 236 m² |
| Total | 179 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 179 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 236 m² |
| Total locaux | 179 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 236 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AUBIN D'ARQUENAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211405584
- SIRET
- 21140558400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-AUBIN-D ARQUENAY (14970)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT AUBIN D'ARQUENAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01455822R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14558 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 21 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |