Permis de construire n° 01455820P0001 à Saint-Aubin-d'Arquenay pour 88 m² de locaux, 1 Rue Boulleu
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2020
Dossier PC n° 01455820P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 septembre 2020 à Saint-Aubin-d'Arquenay (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01455820P0001 porte sur un projet situé 1 Rue Boulleu.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB156P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-d'Arquenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-d'Arquenay
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-d'Arquenay Code postal 14970 Identifiant INSEE 14558
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
| Total | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
| Total locaux | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AUBIN-D ARQUENAY (14970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01455820P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14558 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |