Permis de construire n° 01455822R0003 à Saint-Aubin-d'Arquenay pour 152 m² de locaux, 10 Rue Du Bac Du Port
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2022
Dossier PC n° 01455822R0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AUBIN D'ARQUENAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Rue Du Bac Du Port, le permis de construire n° 01455822R0003 a été délivré le 15 décembre 2022 à Saint-Aubin-d'Arquenay (Calvados, Normandie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT AUBIN D'ARQUENAY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC512. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-d'Arquenay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-d'Arquenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-d'Arquenay Code postal 14970 Identifiant INSEE 14558
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 152 m² |
| Total | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 152 m² |
| Total locaux | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 152 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AUBIN D'ARQUENAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211405584
- SIRET
- 21140558400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-AUBIN-D ARQUENAY (14970)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT AUBIN D'ARQUENAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01455822R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14558 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |