Permis de construire Logement N° 01455820P0006

Permis de construire n° 01455820P0006 à Saint-Aubin-d'Arquenay pour 862 m² de logement, Les Georgues

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2020

Dossier PC n° 01455820P0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 juillet 2020 à Saint-Aubin-d'Arquenay (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01455820P0006 porte sur un projet situé Les Georgues.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 248 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 11 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3 et 8 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC422. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-d'Arquenay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 248 m²

Surface créée

862 m²

Variation nette

+862 m²

Surface totale après

862 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
31/07/2020
3
Chantier (DOC)
23/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Aubin-d'Arquenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-d'Arquenay Code postal 14970 Identifiant INSEE 14558
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 862 m² 862 m²
Total 0 m² 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 862 m² 862 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 8 - - 11
- - 27,3 % 72,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01455820P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14558 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en individuel, pour 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 248 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Georgues, à Saint-Aubin-d'Arquenay (14970).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 juillet 2020, ouverture de chantier le 23 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 8 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01455820P0006, déposé en mairie de Saint-Aubin-d'Arquenay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Aubin-d'Arquenay

Autres types d'autorisations à Saint-Aubin-d'Arquenay