Permis de construire Locaux N° 01455621R0012

Permis de construire à Saint-André-sur-Orne pour 3 667 m² de locaux - 4 Delle Du Poirier Zac Porte De La Suisse Normande Ii Lot

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2022

Dossier PC n° 01455621R0012

Demandeur

MDB

Cette page présente le permis de construire n° 01455621R0012, délivré le 13 juin 2022 à Saint-André-sur-Orne (Calvados, Normandie), pour un projet situé 4 Delle Du Poirier Zac Porte De La Suisse Normande Ii Lot, Saint-André-sur-Orne (14320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MDB. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 773 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 301 m² en hébergement hôtelier, 534 m² en bureaux, 1 832 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

13/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 773 m²

Surface créée

3 667 m²

Variation nette

+3 667 m²

Surface totale après

3 667 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

13 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-André-sur-Orne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Porte De La Suisse Normande Ii Lot

Territoire administratif

Commune
Saint-André-sur-Orne Code postal 14320 Identifiant INSEE 14556
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 667 m² 3 667 m²
Total 0 m² 3 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 667 m² 3 667 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 1 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 301 m² 1 301 m²
Bureaux 0 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 534 m²
Commerce et services 0 m² 1 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 832 m² 1 832 m²
Total locaux 0 m² 3 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 667 m² 3 667 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
849203708
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
HERMANVILLE SUR MER (14880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01455621R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14556 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 773 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Delle Du Poirier Zac Porte De La Suisse Normande Ii Lot, Saint-André-sur-Orne (14320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MDB et accordé le 13 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01455621R0012, instruit par la commune de Saint-André-sur-Orne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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