Déclaration préalable Logement N° 01455622U0014

Déclaration préalable n° 01455622U0014 à Saint-André-sur-Orne pour 14 m² de logement, 4 B Rue Du Bisson

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2022

Dossier DP n° 01455622U0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 B Rue Du Bisson, la déclaration préalable n° 01455622U0014 a été accordée le 29 juillet 2022 à Saint-André-sur-Orne (Calvados, Normandie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 152 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC192, AC209, AC213. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-sur-Orne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

19 152 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

14 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-sur-Orne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC192 AC209 AC213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-sur-Orne Code postal 14320 Identifiant INSEE 14556
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST ANDRE SUR ORNE (14320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01455622U0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14556 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 152 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 B Rue Du Bisson, à Saint-André-sur-Orne (14320).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01455622U0014, déposé en mairie de Saint-André-sur-Orne.

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