Permis de construire Locaux N° 01455621R0009

Permis de construire n° 01455621R0009 à Saint-André-sur-Orne pour 927 m² de locaux, 18 Delle Du Poirier Zac Porte De La Suisse Normande Ii

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2021

Dossier PC n° 01455621R0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 décembre 2021 à Saint-André-sur-Orne (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01455621R0009 porte sur un projet situé 18 Delle Du Poirier Zac Porte De La Suisse Normande Ii.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 961 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 927 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB10P. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-sur-Orne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 961 m²

Surface créée

927 m²

Variation nette

+927 m²

Surface totale après

927 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
27/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-sur-Orne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

ZB10P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Porte De La Suisse Normande Ii

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-sur-Orne Code postal 14320 Identifiant INSEE 14556
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 927 m² 0 m² 0 m² 0 m² 927 m² 927 m²
Total 0 m² 927 m² 0 m² 0 m² 0 m² 927 m² 927 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 927 m² 0 m² 0 m² 0 m² 927 m² 927 m²
dont Industrie 0 m² 927 m² 0 m² 0 m² 0 m² 927 m² 927 m²
Total locaux 0 m² 927 m² 0 m² 0 m² 0 m² 927 m² 927 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOZULE (14430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01455621R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14556 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 961 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Delle Du Poirier Zac Porte De La Suisse Normande Ii, à Saint-André-sur-Orne (14320).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01455621R0009, déposé en mairie de Saint-André-sur-Orne.

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