Permis de construire Locaux N° 01455621R0011

Permis de construire n° 01455621R0011 à Saint-André-sur-Orne pour 968 m² de locaux, 20 Delle Du Poirier Zac Porte De La Suisse Normande Ii

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2022

Dossier PC n° 01455621R0011

Demandeur

SC DE THIMALI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-André-sur-Orne (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01455621R0011 a été délivré le 3 mars 2022, pour un projet situé 20 Delle Du Poirier Zac Porte De La Suisse Normande Ii. Le demandeur déclaré est SC DE THIMALI.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 576 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 968 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-sur-Orne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 576 m²

Surface créée

968 m²

Variation nette

+968 m²

Surface totale après

968 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-sur-Orne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Porte De La Suisse Normande Ii

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-sur-Orne Code postal 14320 Identifiant INSEE 14556
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 968 m² 968 m²
Total 0 m² 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 968 m² 968 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 968 m² 968 m²
dont Bureaux 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
dont Entrepôt 0 m² 827 m² 0 m² 0 m² 0 m² 827 m² 827 m²
Total locaux 0 m² 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 968 m² 968 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SC DE THIMALI

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
833945595
SIRET
83394559500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NASSANDRES SUR RISLE (27170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01455621R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14556 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 576 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 20 Delle Du Poirier Zac Porte De La Suisse Normande Ii, à Saint-André-sur-Orne (14320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SC DE THIMALI et accordé le 3 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01455621R0011, déposé en mairie de Saint-André-sur-Orne.

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