Permis de construire Locaux N° 01455621R0002

Permis de construire à Saint-André-sur-Orne pour 6 880 m² de locaux - Delle Du Poirier

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2021

Dossier PC n° 01455621R0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01455621R0002, délivré le 21 mai 2021 à Saint-André-sur-Orne (Calvados, Normandie), pour un projet situé Delle Du Poirier, Saint-André-sur-Orne (14320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 562 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 355 m² en bureaux, 6 525 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB10P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 562 m²

Surface créée

6 880 m²

Variation nette

+6 880 m²

Surface totale après

6 880 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2022.

Autorisation

21 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/12/2021

Achèvement (DAACT)

31/07/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois 10 jours

Durée du chantier

7 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/05/2021
Chantier (DOC)
31/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2022

Localisation du projet à Saint-André-sur-Orne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZB10P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-André-sur-Orne Code postal 14320 Identifiant INSEE 14556
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 880 m² 6 880 m²
Total 0 m² 6 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 880 m² 6 880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 355 m²
Entrepôt 0 m² 6 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 525 m² 6 525 m²
Total locaux 0 m² 6 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 880 m² 6 880 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35039)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01455621R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14556 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 562 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Delle Du Poirier, Saint-André-sur-Orne (14320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mai 2021, ouverture de chantier le 31 décembre 2021, achèvement déclaré le 31 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01455621R0002, instruit par la commune de Saint-André-sur-Orne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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