Permis de construire Locaux N° 01455620R0014

Permis de construire à Saint-André-sur-Orne pour 17 825 m² de locaux - Boulevard Ostiguy Les Paitis Blancs

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2021

Dossier PC n° 01455620R0014

Demandeur

ARGAN

Cette page présente le permis de construire n° 01455620R0014, délivré le 16 avril 2021 à Saint-André-sur-Orne (Calvados, Normandie), pour un projet situé Boulevard Ostiguy Les Paitis Blancs, Saint-André-sur-Orne (14320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARGAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 593 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 337 m² en bureaux, 17 488 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Z166, Z227P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 593 m²

Surface créée

17 825 m²

Variation nette

+17 825 m²

Surface totale après

17 825 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022.

Autorisation

16 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 17 jours

Durée du chantier

10 mois 28 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/04/2021
Chantier (DOC)
02/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2022

Localisation du projet à Saint-André-sur-Orne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

Z166 Z227P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Paitis Blancs

Territoire administratif

Commune
Saint-André-sur-Orne Code postal 14320 Identifiant INSEE 14556
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 17 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 825 m² 17 825 m²
Total 0 m² 17 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 825 m² 17 825 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²
Entrepôt 0 m² 17 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 488 m² 17 488 m²
Total locaux 0 m² 17 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 825 m² 17 825 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
393430608
SIRET
39343060800033
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01455620R0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14556 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 593 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Ostiguy Les Paitis Blancs, Saint-André-sur-Orne (14320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARGAN et accordé le 16 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 avril 2021, ouverture de chantier le 2 novembre 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01455620R0014, instruit par la commune de Saint-André-sur-Orne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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