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Permis de construire Locaux N° 01455421P0011

Permis de construire n° 01455421P0011 au Castelet pour 69 m² de locaux, 37 Rue Du Sept Aout 1944 Saint-Aignan De Cramesnil

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 871 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 37 Rue Du Sept Aout 1944 Saint-Aignan De Cramesnil, au Castelet (14540).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE CASTELET et accordé le 4 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 octobre 2021, ouverture de chantier le 18 novembre 2021, achèvement déclaré le 8 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01455421P0011, déposé en mairie du Castelet.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2021

Dossier PC n° 01455421P0011

Demandeur

COMMUNE DE LE CASTELET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 37 Rue Du Sept Aout 1944 Saint-Aignan De Cramesnil, le permis de construire n° 01455421P0011 a été délivré le 4 octobre 2021 au Castelet (Calvados, Normandie). COMMUNE DE LE CASTELET figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 871 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 236 permis de construire et déclarations préalables référencés au Castelet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 871 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

267 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2021. Le chantier a été mené en 20 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2021

Achèvement (DAACT)

08/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

20 jours

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/10/2021

Chantier (DOC)

18/11/2021

Achèvement (DAACT)

08/12/2021

Localisation du projet au Castelet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Aignan De Cramesnil

Territoires administratifs

Commune: Le Castelet Code postal 14540 Identifiant INSEE 14554
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	198 m²	69 m²	0 m²	0 m²	0 m²	69 m²	267 m²
Total	198 m²	69 m²	0 m²	0 m²	0 m²	69 m²	267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	198 m²	69 m²	0 m²	0 m²	0 m²	69 m²	267 m²
Total locaux	198 m²	69 m²	0 m²	0 m²	0 m²	69 m²	267 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE CASTELET

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200082931
SIRET: 20008293100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2019
Localisation: LE CASTELET (14540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01455421P0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14554 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 871 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 37 Rue Du Sept Aout 1944 Saint-Aignan De Cramesnil, au Castelet (14540).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE CASTELET et accordé le 4 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 octobre 2021, ouverture de chantier le 18 novembre 2021, achèvement déclaré le 8 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01455421P0011, déposé en mairie du Castelet.

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Nouvelle construction

26 juil. 2021 148 m² SDP

PC n°01455421P0010 Logement Commencé

4 Bis Rue Des Iris Saint-Aignan De Cramesnil

Le Castelet (14540)

Nouvelle construction

07 sept. 2021 147 m² SDP

PC n°01455421P0003 Locaux Commencé

10 Rue De L'avenir Garcelles-Secqueville

Le Castelet (14540)

Extension sans transformation

22 sept. 2021 939 m² SDP

PC n°01455421P0017 Locaux Autorisé

6 Rue Simone Signoret Garcelles-Secqueville

Le Castelet (14540)

Nouvelle construction

27 déc. 2021 93 m² SDP

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3 Au Rue Annie Girardot Garcelles-Secqueville

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