Permis de construire Locaux N° 01455422P0010

Permis de construire à Le Castelet pour 180 m² de locaux - 9 Rue Du Sept Aout 1944 Saint-Aignan De Cramesnil

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2022

Dossier PC n° 01455422P0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01455422P0010, délivré le 19 octobre 2022 à Le Castelet (Calvados, Normandie), pour un projet situé 9 Rue Du Sept Aout 1944 Saint-Aignan De Cramesnil, Le Castelet (14540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 603 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB53P3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 603 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

274 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2023.

Autorisation

19 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2023

Achèvement (DAACT)

31/07/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 26 jours

Durée du chantier

4 mois 14 jours

Délai total

9 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/10/2022
Chantier (DOC)
17/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2023

Localisation du projet à Le Castelet

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

AB53P3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Aignan De Cramesnil

Territoire administratif

Commune
Le Castelet Code postal 14540 Identifiant INSEE 14554
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 119 m² 180 m² 0 m² 25 m² 0 m² 155 m² 274 m²
Total 119 m² 180 m² 0 m² 25 m² 0 m² 155 m² 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 119 m² 180 m² 0 m² 25 m² 0 m² 155 m² 274 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CASTELET (14540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01455422P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14554 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 603 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Du Sept Aout 1944 Saint-Aignan De Cramesnil, Le Castelet (14540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2022, ouverture de chantier le 17 mars 2023, achèvement déclaré le 31 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01455422P0010, instruit par la commune de Le Castelet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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