Permis de construire n° 01455421P0003 au Castelet pour 939 m² de locaux, 10 Rue De L'avenir Garcelles-Secqueville
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2021
Dossier PC n° 01455421P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01455421P0003 a été délivré le 22 septembre 2021 au Castelet (Calvados, Normandie), pour un projet situé 10 Rue De L'avenir Garcelles-Secqueville.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 622 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 939 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC98, ZC101, ZC321. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 236 permis de construire et déclarations préalables référencés au Castelet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet au Castelet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Garcelles-Secqueville
Territoires administratifs
- Commune
- Le Castelet Code postal 14540 Identifiant INSEE 14554
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 511 m² | 939 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 747 m² | 1 258 m² |
| Total | 511 m² | 939 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 747 m² | 1 258 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 511 m² | 939 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 747 m² | 1 258 m² |
| Total locaux | 511 m² | 939 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 747 m² | 1 258 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE CASTELET (14540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01455421P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14554 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |