Permis de construire n° 01453816R0012 à Castine-en-Plaine pour 480 m² de logement, lotissement Residence de la Plaine
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2016
Dossier PC n° 01453816R0012
Demandeur
CHORNET IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01453816R0012 a été délivré le 4 juillet 2016 à Castine-en-Plaine (Calvados, Normandie), pour un projet situé lotissement Residence de la Plaine. CHORNET IMMO porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 5 logements individuels. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 219 m², le programme représente 480 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 96 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/06/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/07/2016, soit 19 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 149P. Ces références cadastrales apparaissent dans 12 autres dossiers de la base. La voie, lotissement Residence de la Plaine, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 196 permis de construire et déclarations préalables à Castine-en-Plaine, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
4 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2016
Achèvement (DAACT)
30/06/2017
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Castine-en-Plaine
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castine-en-Plaine Code postal 14540 Identifiant INSEE 14538
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 219 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 480 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 5 logements, soit un ratio de 96 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 480 m² |
| Total | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 480 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHORNET IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Mondeville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
CHORNET IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 815230883
- SIRET
- 81523088300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MONDEVILLE (14120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01453816R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14538 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 30/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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