Permis de construire Logement N° 01453624P0003

Permis de construire n° 01453624P0003 à La Rivière-Saint-Sauveur pour 599 m² de logement, 5 Rue Frederic Leplay

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2025

Dossier PC n° 01453624P0003

Demandeur

VLB CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mars 2025 à La Rivière-Saint-Sauveur (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01453624P0003 porte sur un projet situé 5 Rue Frederic Leplay. Le demandeur déclaré est VLB CONSTRUCTION.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 003 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 9 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3, 3 T4, 1 T5 et 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV150, CI118. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rivière-Saint-Sauveur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 003 m²

Surface existante avant

443 m²

Surface créée

599 m²

Variation nette

+433 m²

Surface totale après

876 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Rivière-Saint-Sauveur

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AV150 CI118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rivière-Saint-Sauveur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14536
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 443 m² 599 m² 0 m² 166 m² 0 m² 433 m² 876 m²
Total 443 m² 599 m² 0 m² 166 m² 0 m² 433 m² 876 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 3 1 1 9
- - 44,4 % 33,3 % 11,1 % 11,1 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VLB CONSTRUCTION

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
482929916
SIRET
48292991600021
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2005
Localisation
VAL DE REUIL (27100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01453624P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14536 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 logements en individuel, pour 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 003 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Frederic Leplay, à La Rivière-Saint-Sauveur (14600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par VLB CONSTRUCTION et accordé le 12 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 3 T4, 1 T5 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01453624P0003, déposé en mairie de La Rivière-Saint-Sauveur.

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