Déclaration préalable Locaux N° 01453624U0043

Déclaration préalable n° 01453624U0043 à La Rivière-Saint-Sauveur pour 12 m² de locaux, 9 Place De L'eglise

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2024

Dossier DP n° 01453624U0043

Demandeur

SARL LERIVRAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 13 septembre 2024 à La Rivière-Saint-Sauveur (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 01453624U0043 porte sur un projet situé 9 Place De L'eglise. SARL LERIVRAIN figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 875 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rivière-Saint-Sauveur est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

875 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

12 m²

Surface totale après

42 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Rivière-Saint-Sauveur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rivière-Saint-Sauveur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14536
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 42 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 42 m²
Total 42 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 42 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 42 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 42 m²
Total locaux 42 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 42 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LERIVRAIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
898463625
SIRET
89846362500019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LA RIVIERE ST SAUVEUR (14600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01453624U0043
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14536 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 875 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 9 Place De L'eglise, à La Rivière-Saint-Sauveur (14600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SARL LERIVRAIN et accordé le 13 septembre 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01453624U0043, déposé en mairie de La Rivière-Saint-Sauveur.

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