Permis de construire Logement N° 01453624P0008

Permis de construire n° 01453624P0008 à La Rivière-Saint-Sauveur pour 848 m² de logement, 2 Place Du Parking Centre

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2025

Dossier PC n° 01453624P0008

Demandeur

3F NORMANVIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Rivière-Saint-Sauveur (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01453624P0008 a été délivré le 17 juin 2025, pour un projet situé 2 Place Du Parking Centre. La demande émane de 3F NORMANVIE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 723 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 17 logements, exclusivement en collectif, dont 17 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2, 8 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO145, AO146. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rivière-Saint-Sauveur est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

723 m²

Surface créée

848 m²

Variation nette

+848 m²

Surface totale après

848 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Rivière-Saint-Sauveur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO145 AO146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rivière-Saint-Sauveur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14536
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 848 m² 848 m²
Total 0 m² 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 848 m² 848 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 7 8 1 - - 17
5,9 % 41,2 % 47,1 % 5,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3F NORMANVIE

Voir les 84 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552141541
SIRET
55214154100094
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1955
Localisation
LE HAVRE (76600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01453624P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14536 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 723 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Place Du Parking Centre, à La Rivière-Saint-Sauveur (14600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par 3F NORMANVIE et accordée le 17 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2, 8 T3 et 1 T4, dont 17 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01453624P0008, déposé en mairie de La Rivière-Saint-Sauveur.

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